- Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

  -Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation du contrat et commandes

 

 - Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

  -Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Nova Garden permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

 - Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.

 - Les produits proposés par Nova Garden sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

 - Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Nova Garden.

 - Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Nova Garden ni même affecter la validité de la vente.

 - Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 - A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

 - Nova Garden recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

 

  - Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

  - Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

  -  Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

  - Nova Garden s'engage à créditer le Client par un avoir séparé à valoir sur une facture ultérieure si le prix de vente au jour de la livraison est inférieur au prix de vente stipulé au jour de la commande. Cette offre est valable pour tous les produits, à l'exclusion des produits en promotion ou des produits bénéficiant de tarifs spécifiques négociés avec Nova Garden.

Paiement

 

 - Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

 - Nova Garden se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par Nova Garden.

 - Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 - La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Choix des produits et conseils

 

  - Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Nova Garden a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.

  - En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise ainsi que les plantes qu'il cultive, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui et les plantes cultivées.

  - Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil. Nova Garden ne peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins au regard du résultat recherché que dans le cadre d'une prestation de service complémentaire demandée expressément par le client et donnant lieu à facturation. A défaut de conclusion d'un tel contrat de conseil, le Client s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.

Livraison, réception

 

  - Nova Garden s'engage à expédier tout produit commandé dans un délai de 2 jours ouvrés, sous réserve que le produit soit disponible.

Article L114-1 second alinéa du code de la consommation : (...) Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure(...)"

  - La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client (ci-après " la livraison ").

  - Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à Nova Garden.

  - Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Rétractation

 

  -Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue.

 - Les produits doivent impérativement être retournés selon les indications figurant dans le catalogue ou sur le site web, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.

 - A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.

  -Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Réserve de propriété

 

 - Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

 - Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

 - Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Nova Garden.

Garanties

 

 - Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web. Le Client sera réputé les avoir consultées.

 - Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

 - Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique conformément aux recommandations formulées par Nova Garden dans la page Services Client-Contact du site web.

-  Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit.

-  Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.

-  Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

Responsabilité

 

 - Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

 - En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 150 €uro.

Clause résolutoire

 

 - En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat.

 - La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat.

 - A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Attribution de juridiction

 

 - Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

 - Informatique et Libertés En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Nova Garden.